Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La SARL KM COULEURS (Ci-après dénommée « KM Couleurs » ) inscrite au RC de Tanger sous le numéro xxxxx, ayant son siège social au 19, Rue Cheikh Ben Ejiba (ex Touilla) Kasbah – Tanger-Médina – 90000 Tanger

Et

Toute personne physique (Ci-après dénommée « Internaute » ) visitant ou effectuant un achat via le site Internet sécurisé https://www.kmcouleurs.com

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.kmcouleurs.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.


La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.kmcouleurs.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.

L’Internaute déclare :

– Avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

– Ne pas procéder à des achats de produits KM COULEURS en vue de les revendre.
KM COULEURS est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. 

LES PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par KM COULEURS sont ceux figurant sur le site www.kmcouleurs.com, au jour de la consultation du site par l’Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

LES PRIX :

Les prix sont présentés au Maroc en dirhams (Dhs) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières. En dehors du Maroc, ils sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

KM COULEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

LA COMMANDE :

Tout bon de commande signé de l’internaute par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, KM COULEURS a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par KM COULEURS, et non que le produit commandé est disponible.

KM COULEURS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LE PAIEMENT :

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.kmcouleurs.com au niveau du Bon de commande (Paiement à la livraison en espèces pour le Maroc, par virement pour l’international).

Le Consommateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 2 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :

La livraison est assurée par les services compétents de la société Amana pour les livraisons au Maroc et Chronopost pour les livraisons à l’international.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 3 à 4 jours ouvrés pour le Maroc, après validation de la commande.

L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur

LES RETOURS ET EXPEDITIONS :

L’internaute doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
L’internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. L’article doit simplement être retourné dans son emballage d’origine, neuf et complet (avec étiquettes) et l’internaute doit avoir envoyé au préalable le formulaire de retour rempli accessible sur demande.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES :

KM COULEURS s’engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas listés et détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les Comptes Client et les données sont protégés par un mot de passe. Les internautes sont les seuls responsables de la préservation de la confidentialité de leur mot de passe et/ou de toute information en rapport avec leur profil. En cas d’oubli de leur mot de passe, ils doivent contacter KM COULEURS par mail ou par téléphone.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.kmcouleurs.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.kmcouleurs.com.

RESPONSABILITE :

KM COULEURS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de KM COULEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, KM COULEURS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
KM COULEURS est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.

KM COULEURS est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’internaute (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par KM COULEURS, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).

KM COULEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.
KM COULEURS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

INTEGRALITE :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KM COULEURS.

ATTRIBUTION JURIDIQUE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre KM COULEURS et un internaute, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.